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La proposition de règlement européen ePrivacy, jugée « incohérente », est pointée du doigt par 61 organisations

Bien que le futur règlement eprivacy soit indispensable pour réaliser l’objectif de « marché unique numérique » que se sont donnés les Etats Membres et les institutions européennes, il ne faut pas perdre de vue de le rendre cohérent avec les législations déjà en vigueur, et notamment le RGPD.

Au départ censé entrer en vigueur peu de temps après le RGPD, le projet de règlement eprivacy a été mis de côté, et puisqu’il ne paraît plus en phase avec la situation actuelle, il nous semble que la possibilité pour les autorités européennes de retravailler dessus est une chance.

En effet, si l’Europe décide de reprendre le travail à son égard il est possible que le futur règlement eprivacy prenne en compte, lors de sa réécriture, les pratiques et besoins qui ont été dégagés après 1 an et demi d’application du RGPD.

Nous espérons réellement que le futur texte ira en ce sens pour réaliser ce fameux et indispensable marché unique numérique.

Pour plus d’informations sur le sujet : https://www.usine-digitale.fr/article/la-proposition-de-reglement-europeen-eprivacy-jugee-incoherente-est-pointee-du-doigt-par-61-organisations.N892649?fbclid=IwAR1_5xuXRXPKlbPcjx9JqwJLP1MLRFm_0V3XH5bUd35_fOAw8dLILS0SY8s

Posted in ePrivacy, Législation