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Politique Vie Privée

Le site internet https://digi-lex.be (ci-après, le « Site ») est une initiative de :

AERTS-BANCKEN DAEMS DE NEEF JACQUES ROBIN SNC (ci-après, « Digilex »)

Rue Godefroid 5

5000 Namur (Belgique)

Email : info@digi-lex.be

Téléphone : +32 (0)477 81 19 55

Digilex s’engage à maintenir un niveau maximal de protection des données, de confidentialité et de sécurité de l’information. Le maintien de la vie privée, y compris le respect des principes de protection des données (minimisation, transparence, licéité, légitimité) et la protection du secret de votre entreprise sont des valeurs auxquelles Digilex accorde la plus haute importance.

Afin de réaliser ses services, Digilex gère tant des données à caractère personnel que des données concernant votre entreprise et cela conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

En utilisant notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique de vie privée et acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans ce document.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre politique de vie privée. Toute modification substantielle vous sera toujours communiquée clairement Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

1. Qui traite vos données personnelles ?

1.1. Le responsable du traitement

Digilex est responsable du traitement de vos données personnelles en déterminant les données qui sont collectées, les finalités du traitement et les moyens techniques et organisationnels qui entourent le traitement de vos données.

1.2. Le(s) sous-traitant(s)

Digilex est libre de recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instruction de Digilex.

2. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?

Conformément au Règlement, nous traitons vos données sur base des fondements juridiques suivants :

  • Sur base de l’exécution de mesures précontractuelles et de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie pour tout ce qui concerne l’utilisation et la fourniture de nos services.
  • Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et en vertu de nos obligations légales pour tout ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle et la facturation.

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Digilex. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

  • Nom, prénom, adresse
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives à votre connexion (adresse IP, localisation, etc.)

Ces données sont collectées lors de votre visite sur le Site, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou lorsque vous prenez contact avec nous par mail. D’autres données personnelles pourraient être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces données sont nécessaires à la fourniture de nos services.

Digilex vous invite à ne pas communiquer d’informations privées non pertinentes dans l’espace libre du formulaire de contact : ce type d’informations sera automatiquement effacé par le juriste de Digilex qui le réceptionnera, sans que cela ne préjudicie la prise de contact.

En outre, nous utilisons des cookies en vue de reconnaître l’utilisateur et de lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, de mémoriser ses choix techniques (par exemple une langue) et de détecter et corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.

En aucun cas, nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles.

4. Quelles sont les finalités poursuivies ?

Digilex recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale et personnalisée. Le traitement de vos données personnelles est essentiel au bon fonctionnement du Site et à la fourniture de nos services.

Digilex s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

  • Permettre à l’utilisateur de prendre contact avec nous et/ou de passer commande sur le Site ;
  • Permettre l’exécution et la fourniture de nos services ;
  • Gérer la relation contractuelle ;
  • Permettre la facturation et la gestion de nos comptes ;
  • Offrir à l’utilisateur la fourniture de soutien et le suivi des plaintes ;
  • Détecter et protéger l’utilisateur contre les fraudes, les erreurs et les comportements criminels ;

En visitant notre Site, et si vous y consentez, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées.

Les juristes de Digilex respecteront une stricte confidentialité à propos des dossiers qu’ils traitent.

En aucun cas Digilex n’utilisera les données recueillies à d’autres fins que la réalisation de ses services, y compris les obligations légales qui lui sont soumises. Cela dit, si une telle exploitation venait à se présenter, vous devriez y consentir conformément à la réglementation en vigueur.

5. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Elles ne seront pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.

Digilex ne recourt à aucun sous-traitants du traitement de données. Les destinataires des données sont les suivants :

  • Les juristes de Digilex.
  • Si vous y consentez, Google Analytics comme responsable conjoint du traitement statistique de votre fréquentation du site.
  • Les autorités compétentes qui en font la demande légitime. Dans ce cas, Digilex vous notifiera cette communication à moins qu’elle n’y soit pas autorisée.
  • OVH SA, comme sous-traitant de l’hébergement du site et de l’adressage mail.

Digilex prend toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation de vos données. Si cela devait malgré tout arriver, Digilex s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages à leur minimum.

Digilex préviendra également toute perte ou fuite de données au moyen notamment de back-up, de restriction des accès et de protection contre les attaques.

Aucun transfert hors Union Européenne n’est opéré par Digilex. Un tel transfert résulterait uniquement d’une demande de votre part.

Toutes nos conventions sont accompagnées d’une annexe relative à la protection des données et à la confidentialité des juristes de Digilex, tous détails relatifs à notre gestion et sécurisation des données seront précisés dans ces documents.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données traitées par Digilex ne seront préservées que le temps utile à la relation, hormis nos obligations légales de conservations. Nous pouvons également conservez certaines pièces le temps de la prescription légale. Dans la mesure du possible, ces pièces ne comporteront pas de données à caractère personnel.

A la fin de la relation avec Digilex ou à la fin des délais de rétention, vous pourrez soit exiger la destruction des données ou le retour de ces dernières.

7. Quels sont vos droits ?

7.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

7.2. Droit d’accès 

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

7.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées à tout moment, sur simple demande écrite.

7.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
  • Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

La suppression des données étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données supprimées restent malgré tout temporairement conservées.

7.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Digilex pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

7.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Digilex cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

7.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela ne soit techniquement impossible.

7.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.

8. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par courrier recommandé à DIGILEX, Rue Godefroid 5, 5000 NAMUR ou par mail à info@digi-lex.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard deux semaines après réception de la demande.

9. Réclamations

En cas d’éventuelle réclamation, il vous est possible de contacter l’autorité de la protection des données de votre pays, en Belgique dont les données de contact de cette autorité se trouvent à l’adresse suivante : https://www.privacycommission.be/

Nous vous invitons cependant à nous contacter préalablement afin que nous puissions faire tout notre possible pour répondre à votre demande.